Réglement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

 

TITRE I – PRESENTATION

 

                ARTICLE 1 : CONSTITUTION

                ARTICLE 2 : OBJETS

                ARTICLE 3 : GROUPEMENT SPORTIF DEPARTEMENTAL

                ARTICLE 4 : RESSOURCES ANNUELLES

                ARTICLE 5 : POUVOIR DISCIPLINAIRE

 

TITRE II – ORGANES DE DIRECTION

 

                ARTICLE 6 : L’ASSEMBLEE GENERALE DEPARTEMENTALE

                               ARTICLE 6.1 : PRECISIONS SUR L’AGE

                               ARTICLE 6.2 : REPRESENTATION DES GROUPEMENTS SPORTIFS

                               ARTICLE 6.3 : ORDRE DU JOUR

              

ARTICLE 7 : LE BUREAU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

                               ARTICLE 7.1 : ELECTION

                               ARTICLE 7.2 : REVOCATION D’UN MEMBRE

                               ARTICLE 7.3 : FONCTIONNEMENT

              

ARTICLE 8 : LE PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL

 

TITRE III – AUTRES ORGANES ET REPRESENTANTS DEPARTEMENTAUX

               

ARTICLE 9 : LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES

ARTICLE 9.1 PRESIDENT

ARTICLE 9.2 TYPES

ARTICLE 9.3 COMPOSITION

ARTICLE 9.4 REGLEMENT DES COMMISSIONS

ARTICLE 9.5 CONVOCATION

ARTICLE 9.6 BUDGET

ARTICLE 9.7 COMPETENCES

ARTICLE 9.8 LITIGE

ARTICLE 9.9 DELIBERATIONS

ARTICLE 9.10 PROCEDURES DE REVOCATION D’UN MEMBRE ELU

 

ARTICLE 10 : REPRESENTANTS DEPARTEMENTAUX

               

TITRE III – MODIFICATION & DISSOLUTION

 

                ARTICLE 11: PROCEDURE DE VŒUX (OPTIONNEL)

                ARTICLE 12 : DISSOLUTION DU CDVB

                ARTICLE 13 : PUBLICITE

                ARTICLE 14 : REGLEMENTS

TITRE I – PRESENTATION

 

ARTICLE 1 – CONSTITUTION

 

Réservé.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Dans le cadre de ses activités, le CDVB adoptera une pratique « écoresponsable ».

 
ARTICLE 3 : LE GROUPEMENT SPORTIF DEPARTEMENTAL
 

Lorsqu’il est nécessaire de la constituer, le Groupement Sportif Départemental est une association loi 1901 constituée par le CDVB après un vote à la majorité simple de l’Assemblée Générale.

Le Groupement Sportif Départemental a pour objet principal le développement de la pratique à titre de loisir du volley-ball et du beach volley.

Les organes dirigeants du Groupement Sportif Départemental sont notamment constitués par les membres des organes dirigeants du CDVB.

 

ARTICLE 4 : RESSOURCES ANNUELLES
 

ARTICLE 4.1 RETRAITS DE FONDS

 

Les retraits de fonds ne sont effectués que sur signature du Président du CDVB ou du Trésorier Départemental et, éventuellement, d’une personne désignée par le Bureau Directeur Départemental.

 

ARTICLE 4.2 ENGAGEMENTS DES DEPENSES

 

Les engagements de dépenses sont obligatoirement visés par le Président du CDVB et le Trésorier Départemental. Ce dernier présente chaque année à l’Assemblée Générale un rapport sur la situation financière du Comité.

 

ARTICLE 4.3 EXPERT COMPTABLE

 

Le Bureau Directeur Départemental peut autoriser le Président du CDVB à passer un contrat avec un cabinet d’expertise comptable appartenant à l’ordre des experts comptables pour attester la régularité, la sincérité et la conformité des comptes du Bureau Directeur Départemental.

 

Dans ce cas le  rapport est présenté à l’Assemblée Générale Départementale avant celui des vérificateurs aux comptes.

 

ARTICLE 4.4 VERIFICATEURS AUX COMPTES

 

L’Assemblée Générale Départementale élit deux vérificateurs aux comptes et deux remplaçants pris en dehors du Bureau Directeur Départemental, dont le mandat expire l’année suivante avec le vote de l’Assemblée Générale Départementale sur la gestion financière. Ils ne peuvent être désignés plus de trois années consécutives.

 

Les vérificateurs aux comptes sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée par le Bureau Directeur Départemental pour la vérification des comptes.

Cette vérification se fait au plus tard huit jours avant l’Assemblée Générale Départementale.

Les vérificateurs aux comptes examinent tous les comptes de l’exercice clos de l’année précédente et toutes les pièces comptables nécessaires pour leur contrôle et pour la préparation de leur rapport.

 

Ils lisent leur rapport devant l’Assemblée Générale Départementale, ils ne peuvent proposer que des modifications à la technique comptable après avoir consulté le Président du CDVB, le Secrétaire Général et le Trésorier Général du Bureau Directeur Départemental.

 
ARTICLE 5 : POUVOIR DISCIPLINAIRE

 

Les procédures liées à l’exercice du pouvoir disciplinaire sont décrites dans le Règlement Général Disciplinaire édités par la FFVB.

 

Elles s’appliquent intégralement à l’ensemble des dossiers correspondants, relevant de la compétence du CDVB et en sont l’unique référence pour leur traitement.

 

TITRE II – LES ORGANES DE DIRECTION du CDVB

 

ARTICLE 6 : L’ASSEMBLEE GENERALE DEPARTEMENTALE

 

ARTICLE 6.1 PRECISIONS SUR L’ASSEMBLEE GENERALE DEPARTEMENTALE EXTRAORDINAIRE

 

La demande de réunion d’une AGE selon l’article 6.3.2 des statuts doit respecter la  procédure suivante :

 

  • Lorsqu’elle est demandée par les deux-tiers du Bureau Directeur Départemental : ces derniers doivent adresser un document portant leurs signatures et indiquant les motifs de leur demande commune.

 

  • Lorsqu’elle est demandée par au moins un tiers des Groupements Sportifs représentant au moins le tiers des voix de l’Assemblée Générale : les personnes siégeant doivent adresser un document portant leurs signatures et indiquant les motifs de leur demande commune.

L’arrêté des voix étant déterminé tel qu’à l’article 6.2 des Statuts.

 

La demande doit être adressée au Président du CDVB par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

DELAI : Lorsque la demande est recevable, l’Assemblée Générale Départementale Extraordinaire doit être réunie dans un délai maximum de 40 jours après la date à laquelle la LRAR a été reçue.

 

ARTICLE 6.2  REPRESENTATION DES GROUPEMENTS SPORTIFS

 

Dans le cadre de l’article 6.4.1 des Statuts :

  • Un représentant peut donner procuration à une personne physique licencié du même GSA. Dans ce cas, le modèle de procuration se trouve à l’Annexe I. Le mandataire doit obligatoirement être en possession de cette procuration lors de l’Assemblée Générale Départementale.

 

  • Un représentant peut donner procuration à un représentant d’un autre GSA. Dans ce cas, le modèle de procuration se trouve à l’Annexe II. Le mandataire doit obligatoirement être en possession de cette procuration lors de l’Assemblée Générale Départementale.