STATUTS DU COMITE DEPARTEMENTAL DE VOLLEY-BALL DE LA CHARENTE
TITRE I – PRESENTATION
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
ARTICLE 2 : OBJETS
ARTICLE 3 : COMPOSITION
ARTICLE 4 : RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE 5 : POUVOIR DISCIPLINAIRE
TITRE II – ORGANES DE DIRECTION
ARTICLE 6 : L’ASSEMBLEE GENERALE DEPARTEMENTALE
ARTICLE 6.1 : COMPOSITION
ARTICLE 6.2 : REPRESENTATION DES GROUPEMENTS SPORTIFS
ARTICLE 6.3 : CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
ARTICLE 6.4 : DELIBERATIONS
ARTICLE 7 : LE BUREAU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
ARTICLE 7.1 : ATTRIBUTIONS
ARTICLE 7.2 : COMPOSITION & ELECTION
ARTICLE 7.3 : REVOCATION D’UN MEMBRE DU BUREAU
ARTICLE 7.4 : FONCTIONNEMENT
ARTICLE 7.5 : REVOCATION DU BUREAU DIRECTEUR
ARTICLE 8 : LE PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL
ARTICLE 8.1 : ELECTION
ARTICLE 8.2 : ATTRIBUTIONS
ARTICLE 8.3 : VACANCE
TITRE III – AUTRES ORGANES ET REPRESENTANTS DEPARTEMENTAUX
ARTICLE 9 : LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES
ARTICLE 10 : REPRESENTANTS DEPARTEMENTAUX
ARTICLE 10.1 : COMPOSITION DE LA REPRESENTATION
ARTICLE 10.2 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DEPARTMENTAUX DU CDVB
TITRE IV – MODIFICATION & DISSOLUTION
ARTICLE 11: MODIFICATION DES STATUTS DU CDVB
ARTICLE 12 : DISSOLUTION DU CDVB
ARTICLE 13 : PUBLICITE
ARTICLE 14 : REGLEMENTS
TITRE I – PRESENTATION
ARTICLE 1 – CONSTITUTION
L’Association dite COMITE DÉPARTEMENTAL DE VOLLEY BALL DE CHARENTE, dénommée ci-après
« Comité Départemental » ou « CDVB », a été fondée le 24/09/1971.
C’est un organisme territorial de la Fédération Française de Volley-Ball (ci-après FFVB) fonctionnant sous son autorité statutaire et règlementaire au niveau départemental, dans le cadre des dispositions de l’article 5 des Statuts de la FFVB et des articles 5 du Règlement Intérieur Fédéral.
Il est constitué, au titre de membre, par des Groupements Sportifs Affiliés (ou GSA) à la FFVB et, le cas échéant d’un Groupement Sportif Départemental (ou GSD) qui ont leur siège sur le territoire du département français de CHARENTE.
Dans l’exercice de son objet, le CDVB s’interdit toute discrimination de genre, race ou religion et toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique.
Il veille :
- au respect de ces principes,
- au respect de la Charte d’Éthique et de Déontologie du Sport Français établie par le Comité National Olympique et Sportif Français
- au respect du Code de déontologie de la FFVB,
par ses membres.
Dans la limite de ses attributions, il jouit d’une autonomie administrative et financière et dispose d’une capacité juridique propre.
Sa durée est illimitée.
Il a son siège à MAISON DES SPORTS – Rue des Mesniers – Domaine de la Combe – 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE. Ce dernier peut être transféré en tout lieu de cette ville par décision du Bureau Directeur Départemental ou dans une autre commune par décision de l’Assemblée Générale Départementale.
Il est régi par la loi du 1er Juillet, par la législation française en vigueur, notamment concernant le sport (Code du sport), par les Statuts et les règlements de la FFVB et par les présents statuts et son Règlement Intérieur.
Il a été déclaré à la Préfecture de ANGOULEME (16) sous le n° 21016, le 24/09/1971(J.O. du 01/10/1971).
Ces Statuts ont été approuvés par la FFVB par une décision du Conseil d’Administration de la FFVB du 20/10/2016
ARTICLE 2 – OBJET
ARTICLE 2.1 : DELEGATIONS ET MISSIONS
Par habilitation de la FFVB, le CDVB représente cette dernière sur le territoire qui lui est imparti, conformément à l’article 5 des Statuts fédéraux, et exerce ses pouvoirs dans le cadre de ses propres